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Création de sites internet Toulouse Sud-Ouest - Référencement - E.commerce

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Conditions générales de vente Eskal

Nos offres et devis sont valables un mois.

Conditions de règlement
Sauf stipulation expresse par écrit de notre part, les travaux ne seront réglés que par chèque, à l’exclusion de toute autre forme de paiement :
50% d’acompte non-remboursables à la signature du bon de commande pour le démarrage des travaux.
(Les travaux ne seront engagés qu’après encaissement de votre paiement, les délais s’en trouveront allongés d’au moins autant).
Les 50% restants seront versés à la livraison des travaux.
En aucun cas nous n’acceptons de rabais, escomptes, ou ristournes imposés pour paiement anticipé, ou pour paiement comptant, sauf accord express signé par les deux parties. Au cas où vos conditions sur vos bons de commande viseraient à annuler nos dispositions, il vous appartiendra de nous faire contre-signer de façon expresse ces éventuelles conditions. A défaut, elles ne seront pas prises en compte et n’auront pas valeur contractuelle.

Les délais de paiement sont à réception de facture.
En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont fixées conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat. Le non-respect de ces conditions de paiement interrompt automatiquement les travaux en cours et suspend les services.

Livraison
Les produits et/ou services peuvent être livrés sur un support physique (CD ou DVD) ou via les technologies des réseaux (hébergeur du site choisit par le client). Le choix sera arrêté par les deux parties au moment de la commande. Si aucun choix spécifique n'est fait, la livraison sera exclusivement effectuée sur l’hébergeur choisit.

Délais de livraison
ESKAL s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. Si conventions particulières il y a, les délais indiqués sur nos devis et bon de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si vous avez à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que vous livrez ces éléments avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment là.

Forfaits de mise à jour
Durée minimale initiale de 12 ou 24 mois, le point de départ est le premier jour du mois suivant la signature du devis. Paiement au mois sur présentation de facture ou par prélèvement bancaire le 5 de chaque mois. Résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de un mois.

Référencement d'un site existant
Le référencement d'un site existant exige la totale disponibilité du webmaster de ce même site. Le succès du référencement passe par la mise en ligne des modifications demandées par ESKAL. Le concepteur ou la personne ayant en charge la mise à jour du site s'engage uniquement à mettre en ligne les améliorations fournies par ESKAL.

Confidentialité
ESKAL s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. ESKAL ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Documents transmis
En aucun cas ESKAL ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Ethique
ESKAL se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Sécurité
La responsabilité de ESKAL ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage de ses boîtes à lettre électroniques et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ESKAL et ses fournisseurs.

Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert ESKAL contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des services fournis par ESKAL au client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le client.

Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Dans tous les cas l’ensemble des travaux et éléments fournis par nos soins restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du solde à régler, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif qu’à la livraison et après paiement du solde des travaux. En aucun cas, le client ne peut revendre notre travail de création et de programmation, même si nous vous avons cédés les droits d’utilisation.

Limites de responsabilité
Il est entendu que nous ne pourrons être tenus responsables des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de notre travail. Les éléments constitutifs de votre site ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent vos utilisateurs; nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images (fixes ou mobiles) mis en scène sur votre applicatif multimédia. Il vous appartient de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, ...) utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par vos soins pour la création de graphismes ou autres devrons vous appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par nos soins.
Toutes les informations contenues sur notre site sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut nous être opposée à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. Il vous appartient de vérifier auprès de nos services que les offres présentées sur le site ont valeur d'engagement et ont cours.
En aucun cas nous n'acceptons des conditions de commande visant à annuler ou modifier nos propres conditions de vente ou de garantie. Ni d'escompte imposé pour paiement comptant.
Aucune information ne peut être reproduite sans notre accord écrit.

Force majeure
En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d’événements : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, coupure du fournisseur d’accès internet, de transfert de données, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique, ...

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

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